Arrêté du 1er mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 62 du 15 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0500333A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les cinq parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrées section HI no 194 d'une superficie de 8 114 mètres carrés environ, no 214 d'une superficie de 1 302 mètres carrés environ, no 315 d'une superficie de 3 238 mètres carrés environ, no 316 d'une superficie de 6 138 mètres carrés environ, no 317 d'une superficie de 1 001 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan à l'échelle 1/2 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.